ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

Le site www.ghostsystem.be est édité par:

  • Ghost System, dont le siège social est situé Chemin des Roses, 16 7866 Ollignies BE 0666361690

ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE

Le site www.ghostsystem.be a pour objet :

Promotion et vente du boitier traceur Ghost System

ARTICLE 3. CONTACT

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur a l’adresse e-mail suivante: info@ghostsystem.be ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : Ghost System, Chemin des Roses, 16 7866 Ollignies

ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ces dernières ont force obligatoire entre vous et Ghost System pour l’utilisation du Site Internet et des Services. Vous reconnaissez et acceptez que Ghost System puisse considérer votre utilisation du Site Internet ou des Services comme une acceptation des Conditions Générales d’Utilisation. Seules ces Conditions Générales d’Utilisation sont d’application : tout document n’émanant pas de Ghost System est expressément exclu et n’est donc pas applicable.

L’éditeur se réserve le droit de modifier, a tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s‘adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation a la dernière version des CGU, accessible a tout moment sur le site et d’en conserver une copie électronique ou imprimée. Nous ne conservons pas de copie de ces dernières dans nos archives. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION

L‘éditeur met en œuvre les solutions techniques raisonnablement à sa disposition pour permettre l‘accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder a des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site www.ghostsystem.be valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s‘appliquent, en tant que de besoin, a toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou a venir.

ARTICLE 6. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

– suspendre, interrompre ou limiter l‘accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou a certaines parties du site, a une catégorie déterminée d’internaute ;

– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales;

– suspendre le site afin de procéder a des mises à jour.

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉS

L‘éditeur n‘est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité. Ghost System met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité du Site Internet et des Services, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site Internet, l’autorisation de tiers en cas de réutilisation de contenus couverts par leurs droits. Ghost System n’apporte toutefois aucune garantie, explicite ou implicite, à ce sujet.

L‘éditeur n‘est pas responsable :

– en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit;

– des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d‘utilisation du site ou de ses services ;

– des caractéristiques intrinsèques de l‘internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;

– des contenus ou activités illicites utilisant son site.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

ARTICLE 8. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels www.ghostsystem.be n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu‘il est possible de trouver sur ces sites.

L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée a des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l’information préalable de l‘éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations a caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, www.ghostsystem.be se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l‘estime non conforme a sa politique éditoriale.

ARTICLE 9. Propriété intellectuelle

Le Site Internet, les Services et leur contenu (y compris le logo), sont la propriété exclusive de Ghost System ou de ses donneurs de licences. La reproduction de tout contenu provenant du Site Internet (y compris le logo) est seulement autorisée à des fins de pure information et pour un usage exclusivement personnel et privé. Toute reproduction ou utilisation de copies réalisée à d’autres fins est expressément interdite.

Si malgré les précautions de Ghost System à cet effet, des œuvres couvertes par vos droits intellectuels se trouvaient sur le Site Internet, vous êtes invités à contacter sans délai Ghost System à l’adresse indiquée ci-dessus, qui prendra les mesures adéquates.

ARTICLE 10 Protection des données à caractère personnel

Ghost System s’engage à préserver la confidentialité des informations éventuellement fournies en ligne par vous. Toute donnée à caractère personnel que vous seriez amené(e) à transmettre à Ghost System pour l’utilisation des Services est soumise à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un courrier à l’adresse de contact indiquée plus haut.

Ghost System s’engage à préserver la confidentialité notamment des données à caractère personnel suivantes: votre adresse IP, votre version de navigateur, votre lieu de connexion et votre langue. A défaut de précisions supplémentaires dans des contextes spécifiques, vous donnez votre accord pour le traitement par Ghost System et ses partenaires de ces données à caractère personnel, ce à des fins de gestion de clientèle, de statistiques, et d’amélioration des Services.

ARTICLE 11. COOKIES

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur, lequel peut s’opposer a l’enregistrement de ces “cookies’ en configurant son logiciel de navigation.

ARTICLE 12 LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT

Ces Conditions Générales d’Utilisation sont exclusivement soumises au droit belge et aux tribunaux belges.

ARTICLE 13 PREMIERE COMMANDE

La première livraison du boitier Ghost System est prévue le 1er mars 2018